Transparence
Amgen France s'inscrit dans une démarche de transparence de ses activités.
Amgen France s'est toujours inscrit dans une démarche de transparence, parce que nous considérons que la clarté des relations entre l'entreprise et les parties prenantes est une composante essentielle de la confiance dans le médicament.
Le législateur a souhaité avec la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et plus récemment la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, renforcer la transparence par la publication sur internet des liens d'intérêt entre les professionnels de santé et les entreprises du médicament. Un communiqué du ministère de la Santé, publié au moment de la sortie du décret d'application de la loi le 21 mai 2013, précisait à cet égard que "les relations entre les professionnels de santé et les industries sont indispensables au progrès médical, leur connaissance est un instrument de confiance entre les citoyens et le système de santé".
Conformément à la loi, Amgen France publie sur le site unique du Ministère de la Santé : www.transparence.sante.gouv.fr, l'ensemble des informations relatives aux liens d'intérêts entre l'entreprise et les acteurs de santé.
Les informations publiées sur ce site comprennent, outre l’identité des personnes concernées, l’existence des conventions conclues avec Amgen, les avantages* et les rémunérations* perçus par les acteurs de santé dans le cadre de leurs relations professionnelles avec les entreprises pharmaceutiques.
*au-delà d’un seuil fixé par décret
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles, les bénéficiaires des avantages et conventions cités sur le site unique ont un droit d'accès et de rectification des données les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité responsable du site internet public unique, en se connectant à l’adresse suivante : www.transparence.sante.gouv.fr.
Il est toutefois précisé qu’ils ne bénéficient pas d’un droit d’opposition, la publication précitée résultant d’une obligation légale.
Les textes de référence:
La Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, dite "Loi Bertrand"
Le décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages
La brochure du Leem "Publication des liens entre professionnels de santé et entreprises du médicament"
L’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique
La loi n° 2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016