Information concernant les données à caractère personnel provenant du PMSI (MR – 006)

Études nécessitant l’accès aux données du PMSI par les industriels de santé - Méthodologie de référence MR-006

Amgen réalise des projets et études nécessitant l’accès aux données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), qui sont des données à caractère personnel.

L’accès à des données provenant du PMSI est autorisé dans le cadre de la méthodologie de référence MR-006, établie par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Amgen a réalisé un engagement de conformité à la MR-006 auprès de la CNIL, en date du 2 Octobre 2018. Les données du PMSI utilisées dans les projets et études réalisés par Amgen proviennent exclusivement des bases de données constituées par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) au titre du PMSI.

Amgen a signé une convention de droit d’usage des données PMSI avec l’ATIH, en date du 28 Janvier 2019.

Les traitements de données ne sont réalisés que par l’intermédiaire d’un laboratoire de recherche ou d’un bureau d’études. En aucun cas, Amgen n’a d’accès direct ou indirect à des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, toute réidentification des patients est interdite.

La présentation des résultats du traitement de données ne peut en aucun cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes concernées.

Toute personne concernée a des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elle est rattachée.

Liens utiles :
https://www.atih.sante.fr/acces-aux-donnees-pour-les-prestataires-ou-laboratoires-de-recherche https://www.cnil.fr/fr/declaration/mr-006-etudes-necessitant-lacces-aux-donnees-du-pmsi-par-les-industriels-de-sante