Information sur la protection des données des Professionnels de Santé

1. Dans quels cas Amgen collecte-t-elle des données personnelles vous concernant ?

Lors de vos interactions avec Amgen et nos représentants.
Lors de votre participation ou demande de participation à des activités liées à Amgen, telles que des essais cliniques, des comités consultatifs ou des groupes-conseils.
Par des prestataires de services tiers qui transmettent des informations d’ordre professionnel relatives aux professionnels de santé (par ex. nom, coordonnées professionnelles et spécialité).
Par les sites Internet ou applications mobiles d’Amgen ou de tiers via lesquels vous transmettez des données personnelles, comme décrit dans la mention d’information correspondante.
Lors de votre participation à des événements ou congrès liés à Amgen, Amgen est susceptible de recevoir vos données personnelles de la part de l’organisateur, comme décrit dans leur politique de protection des données.

2. Pourquoi Amgen traite-t-elle des données vous concernant ?

Amgen est susceptible de traiter des données personnelles vous concernant sur un des fondements suivants : (A) pour des raisons commerciales légitimes, (B) lorsque vous avez donné votre consentement, (C) pour se conformer aux obligations légales et réglementaires d’Amgen et (D) dans le cadre d’un contrat en vertu duquel vous exécutez une mission.

Raisons commerciales légitimes d’Amgen	Activités de traitement
Activités professionnelles et scientifiques d’Amgen Promotion et évaluation des produits et services d’Amgen	Interaction avec le personnel d’Amgen Participation à des réunions professionnelles et congrès Réponse à des demandes d’informations médicales Communication d’informations (via email par exemple) promouvant les produits et services d’Amgen, d’informations et invitations pour les évènements ou congrès organisés par Amgen ou auxquels Amgen participe, etc.

Gérer un contrat et s’y conformer
Vous rémunérer pour des services ou vous rembourser des frais encourus. Vous aider à la planification de vos déplacements liés aux activités ou aux produits d’Amgen. Gérer votre participation à des essais cliniques/recherche médicale.

Se conformer aux obligations légales et réglementaires
Déclaration des événements indésirables pour la pharmacovigilance: Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante ; Règlement (UE) n°520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n°726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ; Articles L. 5121-22 à L. 5121-26 et R. 5121-150 à R. 5121-201 du code de la santé publique ; Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et ses décrets d’application ; Essais cliniques : Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine Transparence en cas de disposition prévue par la législation locale: loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Se conformer aux obligations légales et réglementaires

Déclaration des événements indésirables pour la pharmacovigilance:

Règlement (UE) n° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante ;
Règlement (UE) n°520/2012 de la Commission du 19 juin 2012 sur l'exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) n°726/2004 du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Articles L. 5121-22 à L. 5121-26 et R. 5121-150 à R. 5121-201 du code de la santé publique ;
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et ses décrets d’application ;

Essais cliniques :

Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé
Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Transparence en cas de disposition prévue par la législation locale: loi n° 2011-2012 du
29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Consentement
Participation à des sondages et à des services ou applications en ligne Consentement accordé à nos prestataires de services tiers (ex., Cegedim)

3. Quels types de données personnelles traitons-nous ?

En fonction des finalités de la collecte des données personnelles, les informations susceptibles d’être traitées par Amgen sont :

votre nom ;
vos coordonnées, telles que votre adresse, votre adresse électronique ou numéro de téléphone ;
des renseignements d’ordre professionnel, tels que vos domaines de spécialisation et votre expérience ;
les dates et le résumé succinct des interactions avec les représentants commerciaux ou le personnel médical d’Amgen ; et
des informations financières et bancaires, uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous rémunérer pour vos services ou rembourser les frais encourus ;
le numéro d’immatriculation professionnel ;
la demande que vous avez effectuée et les données nécessaires pour réaliser cette demande (par ex. : date de déplacement pour un congrès).

4. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Selon les finalités de la collecte des données personnelles, les personnes/organismes suivants sont susceptibles d’accéder à vos données :

le personnel autorisé d’Amgen ou ses représentants agissant au nom d’Amgen, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données ;
les autorités réglementaires et comités de protection des personnes ou autres tiers conformément aux lois applicables ;
les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants des données conformément aux instructions d’Amgen (par exemple, un service de voyages ou une organisation de recherche sous contrat) ; et
les tiers collaborant avec Amgen (par exemple, d’autres sociétés pharmaceutiques), mais uniquement après avoir pris des mesures garantissant que nous pouvons partager ces informations conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

5. Où sont traitées les données vous concernant ?

Amgen est une société multinationale dont le siège social se trouve aux États-Unis. Amgen gère des datacenters (centres de données) dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne et aux États-Unis. Amgen est susceptible de traiter des données personnelles dans des bases de données mondiales accessibles par le personnel autorisé d’Amgen dans le monde entier.

Les transferts en dehors de l’Europe sont réalisés conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Indépendamment de l’endroit où vos données personnelles sont collectées ou traitées, Amgen applique et veille à ce que ses prestataires de services appliquent des mesures administratives, techniques et physiques adéquates afin de protéger les données vous concernant.

Les transferts de données personnelles entre Amgen et les entités du groupe Amgen respectent les lois applicables et nos règles contraignantes d’entreprise (BCR). Pour en savoir plus sur nos BCR, notamment sur votre capacité à soumettre une plainte concernant un traitement qui contreviendrait aux BCR, merci de consulter http://www.amgen.com/bcr/.

Destinataires	Mesures de protection pour le transfert des données personnelles vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission Européenne	Informations supplémentaires
Groupe de sociétés d’Amgen	Règles contraignantes d’entreprise (BCR) d’Amgen	Pour en savoir plus sur nos BCR, notamment sur votre capacité à soumettre une plainte concernant un traitement qui contreviendrait aux BCR, merci de consulter http://www.amgen.com/bcr/ .
Prestataire traitant les données personnelles conformément aux instructions d’Amgen.	Contrats types (clauses contractuelles types) sous une forme approuvée par la Commission de l’UE	Pour obtenir des informations sur les contrats types, notamment leur contenu, consultez le site : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des contrats types par Amgen, contactez le département de la protection des données d’Amgen (« Privacy Office ») à l’adresse privacy@amgen.com

Destinataires

Mesures de protection pour le transfert des données personnelles vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission Européenne

Informations supplémentaires

Groupe de sociétés d’Amgen

Règles contraignantes d’entreprise (BCR) d’Amgen

Pour en savoir plus sur nos BCR, notamment sur votre capacité à soumettre une plainte concernant un traitement qui contreviendrait aux BCR, merci de consulter http://www.amgen.com/bcr/ .

Prestataire traitant les données personnelles conformément aux instructions d’Amgen.

Contrats types (clauses contractuelles types) sous une forme approuvée par la Commission de l’UE

Pour obtenir des informations sur les contrats types, notamment leur contenu, consultez le site : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/transfer/index_en.htm.

Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des contrats types par Amgen, contactez le département de la protection des données d’Amgen
(« Privacy Office ») à l’adresse privacy@amgen.com

6. Conservation de vos données personnelles

Amgen traite vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités exposées dans cette politique de protection des données et à la préservation de vos données personnelles conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables.

Les critères suivis sont déterminés en fonction de :

la finalité de la collecte des données et la réalisation de cette finalité ;
la raison pour laquelle les données sont recueillies (ex. si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment) ;
les délais obligatoires de conservation prévus par les dispositions contractuelles ou la réglementation.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur un traitement spécifique, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données d’Amgen à l’adresse privacy@amgen.com ou à Amgen SAS, 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

7. Comment pouvez-vous accéder, rectifier ou supprimer les données personnelles vous concernant que nous traitons ?

Pour demander à accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles, veuillez contacter votre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@amgen.com ou à Amgen SAS, 18-20 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne-Billancourt

8. Qu’est-ce que le droit à la portabilité des données ?

En vertu du droit à la portabilité des données, vous pouvez recevoir vos données personnelles que vous fournissez à Amgen dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Notez que ce droit s’applique à certaines conditions uniquement et peut être exercé en adressant une demande au Département de la protection des données d’Amgen (« Privacy Office ») à l’adresse privacy@amgen.com

9. Comment pouvez-vous déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données ?

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22

10. Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données ?

Délégué à la Protection des Données (DPO) d’Amgen S.A.S., Arcs de Seine, 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt France ou privacy@amgen.com

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